Les présentes conditions générales sont valables à compter du 31/03/2020.
Article 1. Objet et champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées auprès de l’Atelier du Fauteuil Roulant (ci-après désigné « notre société »)
Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
1.2. Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières. Les dites Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre Société.
1.3. Tous autres documents que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment, les Conditions Générales de Vente figurant dans les magasins de notre Société, les catalogues, les prospectus, les publicités, et les notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.
1.4. Est client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, à l’exclusion de tout acheteur professionnel, âgée d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de passer commande sur le site et de respecter les présentes Conditions Générales de Vente ou disposant de l’autorisation parentale lui permettant de le faire, ainsi que toute personne morale non détaillant des produits vendus sur le site.
Article 2. Les produits
Les caractéristiques essentielles des Produits et des Services proposés à la ventes sont décrits sur le site.
Si, malgré toutes les précautions prises, des erreurs existaient sur les descriptions, la responsabilité de notre société ne pourrait être engagée.
De plus, le Client est invité à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées aux éventuelles précautions d’emploi, aux conditions et restrictions d’utilisation et à l’entretien.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le site soit fidèle aux produits originaux, des variations peuvent intervenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques. Il en résulte que les photographies illustrant les Produits, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être recherchée sur la base de ces photographies.
Article 3. Les prix
Les prix affichés sont définis en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est calculée et appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.
Ces prix s’entendent, hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du Client, hors prix des emballages spécifiques nécessaires à la livraison, hors souscription de services optionnels.
L’intégralité de ces derniers prix sera portée à la connaissance du Client avant validation définitive de sa commande.
Article 4. La commande
Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Ce processus peut être schématisé comme suit:
Le Client sélectionne les différents Produits ou Services qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier.
Le Client sélectionne le mode de livraison de la commande. A cette occasion, les frais de transport associés à la commande sont portés à sa connaissance.
Le Client sélectionne le mode de paiement et réalise en ligne le paiement intégral de sa commande.
Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation de sa commande.
Lors de sa première commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires le concernant, nous permettant d’administrer efficacement les commandes et les livraisons à venir, et notamment nom et prénom, adresses postales, adresse e-mail, numéros de téléphone.
L’ensemble des informations d’un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.
L’ensemble des informations personnelles est modifiable en permanence et à tout moment par le Client.
Les Produits sont proposés aux Clients dans la limite des stocks disponibles. Aussi, notre société ne s’engage aucunement à honorer toutes les commandes reçues sur son site. Notre société s’engage par contre à informer son Client de toute indisponibilité partielle ou totale des Produits commandés, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Notre société se réserve le droit de refuser de livrer une commande à un Client en cas de litige antérieur avec lui.
De même, notre société se réserve le droit de refuser de livrer une commande à un Client dont les informations relatives à son adresse sont incomplètes, imprécises, et ne permettent pas d’envisager sa livraison dans de bonnes conditions.
Notre société décline toute responsabilité des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne.
Article 5. Disponibilité des produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive, postérieure à la passation de la commande, portant sur une partie des Produits commandés, notre société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En réponse à cet e-mail, le Client disposera alors d’un délai de 48 heures pour annuler sa commande s’il le souhaite.
Passé ce délai de 48 heures ou à défaut d’une réponse explicite du Client, la livraison des Produits commandés disponibles sera effectuée.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive, postérieure à la passation de la commande, portant sur la totalité des Produits commandés, notre société annulera la commande et en informera le Client par e-mail.
Le compte du Client ne sera débité que du montant des Produits ou Services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison.
Dans l’hypothèse où le compte du Client aurait préalablement été débité de l’intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des produits ou services non livrés et des frais de port associés serait effectué dans les meilleurs délais.
Article 6. La livraison
La livraison sera effectuée par Géodis et facturée au Client. Les frais de transport sont détaillés à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Produits commandés par les Clients et livrés par Géodis sont livrables en France Métropolitaine, en Corse, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal.
Notre société fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client sous un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de la validation de sa commande (délai maximum de livraison généralement constaté). Le délai de livraison, précisé au Client sur le site lors sa commande est purement indicatif et ne saurait constituer un engagement ferme de notre société.
Notre société ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou ceux relevant du fait du transporteur, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.
Aucune indemnité, aucuns dommages et intérêts ne pourront être versés au profit du Client en cas d’inexécution de la livraison par le transporteur, ou en cas de non-respect des délais de livraison annoncés sur le site.
Par ailleurs, nous rappellons au Client, son obligation de vérifier et de contrôler avec précision l’état des Produits lors de la réception à son domicile. En cas d’anomalie lors de la réception du Produit (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), le Client devra émettre toutes les réserves d’usage nécessaires sur le récépissé de réception.
A défaut de réserve portée en bonne et due forme, sur le récépissé de réception, le Client ne pourra procéder à aucune réclamation auprès de notre société au titre de la livraison des Produits.
Pour tout retour non-conforme, commande refusée, notre société facturera au Client un forfait couvrant :
– Les frais de transport du Produit du point relais à l’adresse de retour de l’Atelier du Fauteuil Roulant,
– Un coût de traitement du retour s’élevant à 15€.
L’expédition physique du Produit s’effectuera à réception du paiement de ces frais par le Client.
Suivi de la commande
Le Client sera averti par e-mail ou par sms de la prise en charge du colis dans le réseau Géodis. Et un lien lui permettra de prendre rendez-vous avec le transporteur pour la livraison à la date de son choix.
Article 7. La participation aux frais de port
Sauf dispositions contraires, les frais de port des commandes livrées par Géodis au domicile contre signature sont facturés au Client.
Ces frais de port sont indiqués au Client sur le site lors de la passation des commandes.
Ces montants sont également précisés sur les confirmations de commandes adressées par e-mail aux Clients.
Ces frais de port, exprimés en euros TTC, dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande.
Les frais sont susceptibles d’évoluer sans préavis particulier.
Article 8. Le paiement des commandes
Les Produits commandés par le Client sont payables à la commande par chèque ou par virement.
Le règlement du Client sera remis en banque 1 (un) jour après la passation de sa commande, sauf si le produit est indisponible.
Dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Ventes, et dans l’hypothèse ou nous serions dans l’impossibilité d’expédier une partie de la commande, un remboursement correspondant au prix du ou des Produits non expédiés et de la participation aux frais d’envoi associée, sera effectué en faveur du Client dans les meilleurs délais.
Article 9. Réserve de propriété – Transfert des risques
Les Produits commandés et livrés demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement complet du prix par le Client et l’encaissement effectif de l’intégralité du règlement.
En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des Produits livrés et ce à la date effective de livraison du Produit.
Article 10. Le droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de (14) quatorze jours à compter de la livraison des Produits commandés.
Pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie des Produits commandés, le Client devra nous contacter au préalable par téléphone ou par mail.
Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s’effectuer dans son emballage d’origine (non déchiré) et être accompagné de tous les accessoires, étiquettes et notices éventuels. Le Produit retourné doit en outre être en parfait état et ne doit en aucun cas avoir été utilisé.
Le produit doit être placé correctement dans l’emballage, puis l’ensemble placé dans l’emballage de l’envoi initial. Il ne sera accepté aucune anomalie sur l’emballage de la marque (aucune écriture, aucune rature, aucun ruban adhésif, aucun déchirement,…).
Tout retour de Produits incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, sera réputé non conforme et sera traité aux conditions de l’article 12 des présentes conditions générales de vente.
Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de commande de Produit personnalisé selon les spécifications du client pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L121-20- 2 du Code de la Consommation..
Sauf dispositions particulières, les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 11. L’échange de produit
En complément du droit de rétractation détaillé à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut demander à échanger son Produit dans trois cas :
– Le Produit livré n’est pas conforme au Produit commandé.
– Le Produit commandé a été livré défectueux au Client, du fait du transporteur.
Quel que soit le cas rencontré, le Client dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la réception du Produit commandé pour en demander l’échange, par e-mail ou par téléphone. Le Client reçoit alors par mail, dans les jours suivant ce contact, les consignes pour procéder au retour du Produit à échanger.
A compter de la réception des consignes, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours pour retourner le Produit.
Des consignes spécifiques lui seront alors données. Ces dernières se substituent aux points 11a et 11b des présentes Conditions Générales de Vente.
Le retour du Produit doit s’effectuer dans son emballage d’origine (non déchiré) et être accompagné de tous les accessoires, étiquettes et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état et ne doit en aucun cas avoir été utilisé.
Le produit doit être placé correctement dans l’emballage de la marque, puis l’ensemble placé dans l’emballage de l’envoi initial. Il ne sera accepté aucune anomalie sur l’emballage de la marque (aucune écriture, aucune rature, aucun ruban adhésif, aucun déchirement, …).En dehors du cas où le Produit a été livré défectueux du fait du transporteur, tout retour de Produits incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, sera réputé non conforme et sera traité aux conditions de l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
A réception conforme du Produit retourné pour échange, nous procéderons à l’échange et à la réexpédition du Produit dans un délai maximum de (7) sept jours ouvrés. Il est cependant rappelé que notre société ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client.
Dans l’hypothèse où le produit retourné par le Client, ne serait plus disponible pour un échange à la date du retour, notre société le remboursera au Client.
a) Le Produit livré n’est pas conforme au Produit commandé
Dans ce cas, notre société prendra à sa charge les frais de port retour (à cet effet, nous fournirons au client une étiquette de retour) ainsi que les frais de réexpédition du produit échangé vers le Client.
b) Le Produit commandé a été livré défectueux au Client, du fait du transporteur.
Nous rappellons au Client son obligation de vérifier et de contrôler avec précision l’état des Produits à la réception.
En cas d’anomalie lors de la livraison du Produit (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés), le Client devra émettre toutes les réserves d’usage nécessaire sur le récepissé de réception, il disposera d’un délai de trois jours ouvrables pour nous le signaler.
A défaut de réserve portée, en bonne et due forme, sur le récépissé de transport, et dans les trois jours le Client ne pourra procéder à aucune réclamation auprès de notre société au titre de la livraison des Produits.
Les consignes pour procéder au retour du Produit livré défectueux seront précisées au Client par e-mail.
Le Produit livré défectueux devra être retourné par le Client, en l’état de réception, conformément aux consignes qui lui auront été précisées.
Article 12. La non-conformité des retours de produits
Les articles 10 et 11 des présentes Conditions Générales de Ventes ont précisé les conditions de conformité et non-conformité des retours ou des échanges de Produits.
Tout retour de produit non conforme donnera lieu à un renvoi du produit au Client. L’intégralité des frais de port mis en œuvre pour renvoyer le Produit au Client lui sera imputée.
Le Client sera informé par mail de la non-conformité du retour qu’il a effectué. Ce mail contiendra les informations nécessaires pour procéder au règlement par virement des frais de port liés au renvoi des Produits au Client.
Le renvoi des Produits au Client sera réalisé aussitôt après le paiement intégral des frais de port.
En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 13. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, nous nous s’engagons à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux Produits vendus sur le site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation – article L211-4 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation – article L211-5)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation – article L211-12)
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Code Civil- article 1641)
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 14. Service Client
Pour toute information ou question, notre société est joignable
– par téléphone au 03.61.22.83.23 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30)
– par e-mail à l’adresse suivante : contact@atelierdufauteuilroulant.fr.
– par courrier à adresser à ATELIER DU FAUTEUIL ROULANT, 56 rue du Docteur CALOT, 62600 BERCK SUR MER.
Tous les éléments du site : textes, images, documents visuels ou sonores, y compris la technologie et les développements sous-jacents, sont réservés, au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.
Tout Client, disposant d’un site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.atelierdufauteuilroulant.fr, est autorisé à le faire à la condition d’avoir obtenu notre autorisation expresse. Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation.
Article 15. Responsabilité
Notre société n’a vis-à- vis de son Client qu’une obligation de moyens. En particulier lors de l’accès aux différentes pages du site, lors du processus de commande, lors de la livraison ou lors de tous services postérieurs à la livraison.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de notre société ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés sur son site.
Article 16. Informations nominatives
Les informations communiquées par le Client sur le site permettent de traiter et d’exécuter ses commandes.
Nous nous réservons le droit de collecter les données relatives à son Client. Ces données nominatives sont communiquées par le Client ou collectées via le fonctionnement du site et notamment l’utilisation de cookies. La collecte de ces données n’a pour seul objectif que d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et plus généralement de mieux répondre aux attentes du Client.
Le Client consent à l’utilisation de ces données par notre société, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser.
Le Client qui souhaite s’opposer à cette diffusion peut le faire en répondant au mail qui lui a été envoyé.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en nous adressant un courrier électronique ou un courrier à notre adresse postale.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité et de cookies.
Article 17. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions de droit commun.